April 05, 2000
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- Arrêté du 27 mars 2000 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mars 2000 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'équipement)
- Arrêté du 23 mars 2000 homologuant la décision no 99-1077 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 décembre 1999 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection
- Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arrêté du 24 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois