March 07, 2000
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- Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
- Arrêté du 9 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- LOI no 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1)
- Arrêté du 25 février 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Lorraine du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information