December 07, 1999
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- Arrêtés du 29 novembre 1999 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 29 novembre 1999 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret no 99-1018 du 6 décembre 1999 relatif à la profession de greffier de tribunal de commerce et aux conséquences de modifications du ressort des tribunaux de commerce
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
- Décret du 6 décembre 1999 portant nomination d'un magistrat
- Arrêtés du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 9 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
- Arrêtés du 29 novembre 1999 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)