November 27, 1999
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- Arrêté du 28 octobre 1999 portant additif no 44 à la Pharmacopée
- Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 22 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 9 novembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge
- Arrêtés du 4 novembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 novembre 1999 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'octobre 1999
- Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret no 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux