November 14, 1999
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- Arrêté du 10 novembre 1999 fixant les dates des épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche (femme ou homme)
- Arrêté du 9 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du musée Rodin
- Décret no 99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Décret du 12 novembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Décret no 99-942 du 10 novembre 1999 modifiant le décret no 80-918 du 13 novembre 1980 et relatif à la participation des habitants à la vie locale en Polynésie française
- Arrêté du 3 novembre 1999 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1999
- Décret du 12 novembre 1999 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)