October 05, 1999
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- Décret du 1er octobre 1999 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
- Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- du 5 octobre 1999 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 20 septembre 1999 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Arrêtés du 23 février 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant la nature des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs ou de pupitreurs
- Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration