May 29, 1999
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- Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
- Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
- Arrêté du 7 mai 1999 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 19 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense
- Décret du 27 mai 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Décret du 21 mai 1999 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage
- Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction du transport maritime, des ports et du littoral