March 28, 1999
Toutes
- Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours
- Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits
- Décret du 26 mars 1999 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration
- Décret n° 99-241 du 24 mars 1999 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité aux 1er janvier 1997, 1er mars 1997, 1er octobre 1997, 1er avril 1998 et 1er novembre 1998
- Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 25 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 25 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
- Décret n° 99-237 du 26 mars 1999 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 modifié relatif aux régimes des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins et des chirurgiens-dentistes conventionnés