October 03, 1998
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- Arrêtés du 25 juin 1998 portant modification de reconnaissances de groupements de producteurs
- Arrêtés du 16 septembre 1998 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 septembre 1998 fixant les droits de scolarité dans les écoles du groupe des écoles des télécommunications
- Arrêté du 23 septembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté à l'Etat français
- Directive 98/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur
- Arrêté du 18 septembre 1998 autorisant le rachat par le Centre national de la recherche scientifique des actions détenues par le Centre scientifique et technique du bâtiment, l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, l'Institut national de la recherche agronomique, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, le Commissariat à l'énergie atomique, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et l'Office national d'études et de recherches aérospatiales dans le capital de la société France Innovation scientifique et transfert
- Décret no 98-881 du 2 octobre 1998 modifiant le décret no 80-115 du 31 janvier 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
- Arrêtés du 18 septembre 1998 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire
- Décrets du 1er octobre 1998 portant délégation de signature