December 06, 1997
Toutes
- Arrêté du 28 novembre 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 25 novembre 1997 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un domaine thermal
- Arrêté du 27 novembre 1997 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 26 novembre 1997 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 25 novembre 1997 portant admission en qualité d'élève de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Directive Européenne n°97-63 du 24 novembre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9763 MODIFIANT LES DIRECTIVES 76116 CEE,80876 CEE,89284 CEE ET 89530 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS
- Arrêté du 25 novembre 1997 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1997
- Arrêté du 3 décembre 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air
- Arrêté du 16 octobre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)