September 17, 1997
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- Arrêté du 11 septembre 1997 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment
- Arrêté du 9 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux institués au sein du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Arrêté du 2 juillet 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 août 1997 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression à certains appareils incorporés dans des machines
- Arrêté du 8 septembre 1997 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 19 août 1997 portant autorisation d'emplois de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 4 septembre 1997 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)