December 08, 1996
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- Arrêté du 19 novembre 1996 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1996
- Arrêté du 26 novembre 1996 portant nomination à la commission spécialisée du ministère de la justice compétente en matière de travaux de décoration des équipements immobiliers à réaliser au titre du 1 p. 100
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 6 décembre 1996 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1115 du 23 mai 1995 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-473 du 7 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
- Arrêtés du 15 novembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1111 du 23 mai 1995 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-473 du 7 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination d'un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale
- Arrêté du 5 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés