June 15, 1996
Toutes
- Décret du 10 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 12 juin 1996 portant nomination de préfets
- Décret du 7 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 10 (de Marsas à la limite Nord du département de la Gironde), sur le territoire des communes de Cavignac, Cézac, Cubnezais, Marsas, Laruscade et Saint-Mariens, dans le département de la Gironde
- Arrêté du 6 juin 1996 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 juin 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret no 96-524 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L.
- Décret no 96-521 du 10 juin 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovène concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble un protocole), signé à Annecy le 26 mai 1994 (1)
- Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décrets du 10 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)