October 04, 1995
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- Arrêtés du 12 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 11 septembre 1995 MODIFIANT LES ARRETES DES 16-05-1980,06-07-1990 ET 20-03-1993 FIXANT RESPECTIVEMENT LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION PREPARANT AUX DIPLOMES D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL,D'EDUCATEUR SPECIALISE ET D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
- Arrêté du 29 septembre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale
- Arrêté du 25 septembre 1995 portant affectation d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 19 septembre 1995 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 12 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décret du 28 septembre 1995 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant les arrêtés des 16 mai 1980, 6 juillet 1990 et 20 mars 1993 fixant respectivement les conditions d'admission dans les centres de formation préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants
- Arrêté du 28 septembre 1995 portant nomination (commission de coordination de la documentation administrative)