August 27, 1995
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- Arrêté du 23 août 1995 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 et du décret n° 49-492 du 11 avril 1949
- Arrêté du 22 août 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret n° 95-946 du 23 août 1995 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association, le décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple et le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels
- Arrêté du 25 août 1995 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à un arrêté du 2 août 1995 relatif à l'application des adaptations professionnelles du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé
- Avis de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à la délégation régionale Ile-de-France du Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
- Avis de concours externe organisé dans la filière informatique du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Avis de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale, d'adjoints techniques et d'un agent technique de la recherche à la délégation régionale d'Alsace du Centre national de la recherche scientifique et à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du C.N.R.S. (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 août 1995 portant répartition de crédits