March 10, 1995
Toutes
- Arrêté du 28 février 1995 fixant les taux des indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense
- Décret no 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
- Arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
- Arrêté du 22 février 1995 relatif à l'informatisation des services du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère
- Arrêté du 28 février 1995 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
- Arrêté du 2 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
- Arrêté du 20 février 1995 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Course d'orientation
- Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers