November 15, 1994
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 9 novembre 1994 portant cessation de fonctions d'un magistrat
- Arrêté du 2 novembre 1994 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Décret du 14 novembre 1994 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 4 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- du 15 novembre 1994 AUX TITULAIRES D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
- Arrêté du 26 octobre 1946 modifiant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du service des droits des femmes
- Arrêté du 3 novembre 1994 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 3 novembre 1994 autorisant l'Ecole des praticiens du commerce international de Cergy à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur