June 11, 1994
Toutes
- Arrêté du 30 mai 1994 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs aux permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen
- Décret du 6 juin 1994 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Gray-Oiselay-et-Grachaux intéressant le département de la Haute-Saône
- Arrêté du 8 juin 1994 autorisant au titre de l'année 1994 le recrutement de contrôleurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (femmes et hommes)
- Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>
- Décret du 3 juin 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 29 avril 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 25 mai 1994 approuvant un avenant au cahier des charges réglementant la concession de l'établissement maritime de Toulon-Plaisance à la chambre de commerce et d'industrie du Var
- Arrêté du 1er juin 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère chargé de l'agriculture
- Décret du 9 juin 1994 portant délégation de signature