May 11, 1994
Toutes
- LOI no 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en oeuvre de la directive (C.E.E.) no 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle (1)
- Arrêté du 19 avril 1994 inscrivant la Compagnie des transports de Tours et de l'agglomération tourangelle sur la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route et modifiant l'arrêté du 21 janvier 1977
- Arrêté du 29 avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'une session de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 6 avril 1994 portant fin de maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 18 avril 1994 portant création de zones dangereuses dans la région de Tahiti (Polynésie française)
- Arrêté du 19 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
- Arrêtés du 6 avril 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères