August 06, 1993
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- Arrêté du 7 juillet 1993 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association.
- Décret du 4 août 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France
- Décision n° 93-550 du 20 juillet 1993 autorisant la S.A.R.L. Seprob (Société d'exploitation et de production radiophonique Occitane-Bigorre) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.B.A. (programme Fun)
- Décision n° 93-333 du 18 mai 1993 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio (rectificatif)
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juillet 1993 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- LOI n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (1)
- Arrêté du 27 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Décret du 30 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2