March 20, 1992
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- Arrêté du 16 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêtés du 12 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 1992 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Arrêté du 12 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
- Ordonnance no 92-254 du 4 mars 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions relatives aux marchés publics
- Arrêtés du 16 mars 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 1992 autorisant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique à prendre une participation au capital de la société Connexite
- Arrêtés du 16 mars 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 10 mars 1992 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes