September 06, 1991
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- Arrêtés du 26 août 1991 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 19 août 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14[5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêtés du 4 septembre 1991 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 30 août 1991 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Arrêté du 21 août 1991 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du Grand Louvre pour 1990
- Arrêtés du 4 septembre 1991 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 2 septembre 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BOURGOGNE IRANCY"
- Arrêtés du 26 août 1991 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)