June 09, 1990
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- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêté du 29 mai 1990 portant modification des statuts de l'Institut calédonien de participation
- Arrêté du 2 mai 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
- Arrêtés du 21 mai 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (services extérieurs)
- Arrêté du 29 mai 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 portant délégation de signature
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
- Décret du 6 juin 1990 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 29 mai 1990 portant nomination à la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières instituée à l'article 44 du décret no 83-744 du 11 août 1983 modifié relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier