March 09, 1990
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- Arrêté du 6 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 mars 1990 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes
- Avis relatif à l'extension d'accords (région parisienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 90-163 L du 6 mars 1990
- Arrêté du 1er mars 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 mars 1990 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Arrêté du 7 mars 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mars 1990
- Décret n° 90-205 du 8 mars 1990 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 18 de la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989) relatif à la réduction du montant des acomptes d'impôt sur les sociétés