June 07, 1989
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- Arrêté du 30 mai 1989 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
- Arrêté du 31 mai 1989 AUTORISANT UNE ECOLE A DELIVRER LE DIPLOME D'INGENIEUR PAR LA VOIE DE LA FORMATION CONTINUE
- Décret du 2 juin 1989 PLACANT EN CONGE SPECIAL UN MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
- Décret du 5 juin 1989 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF AU FICHIER NATIONAL INFORMATISE DES ENTREPRISES D'AQUACULTURE MARINE,DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE LA MER
- Arrêté du 2 juin 1989 AUTORISANT LA VALIDATION POUR LA RETRAITE AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DE SERVICES ACCOMPLIS PAR CERTAINS AGENTS VACATAIRES
- Arrêté du 24 mai 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES DE L'EPREUVE ECRITE A OPTION DU CONCOURS D'ENTREE EN PREMIERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME
- Décret n°89-358 du 1 juin 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1989 LE MONTANT ET LES MODALITES DE VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS DUES PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES AU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES
- Décret du 2 juin 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (MAGISTRATURE)