May 02, 1989
Toutes
- Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT DETACHEMENT (CONSEIL D'ETAT)
- Arrêté du 31 mars 1989 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DENOMMEE ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT (ASCOOP)
- Arrêté du 26 avril 1989 RELATIF A LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DUE POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES EN SITUATION D'INSERTION
- Arrêté du 21 avril 1989 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS PREVUES PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980
- Arrêté du 6 mars 1989 MODIFIANT LA LISTE DES RESERVES DE CHASSE SURLE DOMAINE PUBLIC MARITIME
- Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Décret du 26 avril 1989 PORTANT NOMINATION DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT
- Arrêté du 18 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS DU PRODUIT DE CERTAINES RECETTES PERCUES PAR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES (CERAH)
- Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (CONSEIL D'ETAT)
- Arrêté du 25 avril 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE