April 29, 1989
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- Arrêté du 24 avril 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
- du 29 avril 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- Décret n°89-265 du 25 avril 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 16-10-1919 MODIFIEE RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE
- Arrêté du 24 avril 1989 RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY PREVUE A L'ART. 49 DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE
- Circulaire du 3 mars 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI
- Décret du 26 avril 1989 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE)
- Arrêté du 3 avril 1989 PORTANT NOMINATION D'EXAMINATEURS CHARGES DES EPREUVES ORALES DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Décret n°89-270 du 24 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD AERIEN DU 08-12-1969,SIGNE A SAINT-DOMINGUE LE 20-08-1987
- Arrêté du 28 mars 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS)