March 03, 1989
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- Arrêté du 2 mars 1989 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES PAR DES VEHICULES SANITAIRES TERRESTRES PRIVES AGREES
- Arrêté du 24 février 1989 MODIFIANT LE REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 75650 DU 16-07-1975 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
- Décret n°89-134 du 1 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 88851 DU 11-08-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER,CHARGE DE LA MER (M. MELLICK JACQUES)
- Arrêté du 17 février 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 24 février 1989 PORTANT DETACHEMENT (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 27 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-01-1989 FIXANT LES MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATS A UNE BOURSE DE SEJOUR A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME POUR L'ANNEE 1989
- Décret n°89-133 du 1 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 88865 DU 11-08-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER,CHARGE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FLUVIAUX. (M. SARRE GEORGES)
- Arrêté du 9 février 1989 MODIFIANT LE REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
- Décret du 15 février 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES