January 27, 1989
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- Arrêté du 19 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE DUES PAR LES VOYAGEURS,REPRESENTANTS ET PLACIERS A CARTES MULTIPLES
- Arrêté du 19 janvier 1989 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES D'UNE SECTION OUVERTE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
- Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS LOCALES D'INSERTION INSTITUEES PAR L'ART. 34 DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988
- Arrêté du 22 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1978 RELATIF AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNELS D'ESSAIS ET DE RECEPTION)
- Arrêté du 13 janvier 1989 PORTANT NOMINATION AUX SECTIONS DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES
- Arrêté du 25 janvier 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE D'ETUDIER LA CODIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Arrêté du 18 janvier 1989 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
- Arrêté du 18 janvier 1989 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LE DEPARTEMENT DU GARD
- Arrêté du 25 janvier 1989 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE,CHARGE DE LA COMMUNICATION: MME. TASCA CATHERINE