February 07, 1988
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- Décret du 5 février 1988 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE
- Arrêté du 20 janvier 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER (ANIFOM)
- Décret n°88-126 du 5 février 1988 RELATIF AUX MAJORATIONS D'ANCIENNETE ACCORDEES AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE DETACHES DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES
- Arrêté du 3 février 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1989 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984
- Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT (HOMMES ET FEMMES)
- Arrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES D'HABILLEMENT PREVUES PAR LE DECRET 69365 DU 22-04-1969,MODIFIE PAR LE DECRET 72177 DU 06-03-1972 ET PAR LE DECRET 79734 DU 02-05-1979,POUR LES PERSONNELS EN TENUE DE LA POLICE NATIONALE
- Arrêté du 27 janvier 1988 AUTORISANT LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES POUR LA TELEVISION DIRECTE PAR SATELLITES
- Arrêté du 28 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1978 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES TITRES-RESTAURANT
- Arrêté du 2 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-06-1987 PORTANT DESIGNATION DES CANDIDATS ADMIS A SUIVRE LE CYCLE NATIONAL 1987-1988 DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE (IHEDN)