January 08, 1988
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- Décret du 7 janvier 1988 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE GENERAL AUPRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
- Décret du 5 janvier 1988 ELEVANT A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE UN MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS-CLASSE
- Arrêté du 20 novembre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
- Décret du 5 janvier 1988 PORTANT PROMOTION (INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE)
- Décret n° 88-25 du 4 janvier 1988 relatif au caractère agricole, au sens de l'article 1144 (1°) du code rural, des activités d'accueil touristique développées sur l'exploitation agricole
- Arrêté du 19 novembre 1987 RELATIF AUX METHODES OFFICIELLES D'ANALYSES DES LAITS FERMENTES ET DES YAOURTS
- Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 RELATIF A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI)
- Arrêté du 3 décembre 1987 RELATIF A LA FORMATION CONDUISANT AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE (OPTION VOILE) ORGANISE SOUS FORME DE CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES PAR UN ETABLISSEMENT OU SERVICE DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS
- Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES VERSEES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE LA LIAISON FIXE TRANSMANCHE