January 06, 1988
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- Arrêté du 30 décembre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION
- Décret n°87-1165 du 24 décembre 1987 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Arrêté du 27 décembre 1987 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A DEUX EMPRUNTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE)
- Arrêté du 16 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1974 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 72-154 DU 24-02-1972 MODIFIE RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE,DE MATERNITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES AFFILIES A UN REGIME SPECIAL DE RETRAITE
- Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 RELATIVE AUX ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE CONSOMMATEURS ET A L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS
- Décret n°87-1162 du 24 décembre 1987 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décision Européenne du 15 décembre 1987 87-350 DE LA CNCL RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES
- Loi n°88-17 du 5 janvier 1988 RELATIVE AUX FUSIONS ET AUX SCISSIONS DE SOCIETES COMMERCIALES ET MODIFIANT LA LOI 66537 DU 24-07-1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
- Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION