May 27, 1987
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- Décret n°87-346 du 21 mai 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 7 mai 1987 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ACCORDS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DES SECTEURS SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF
- Arrêté du 11 mai 1987 PORTANT AGREMENT DE LABORATOIRES POUR LA REPRESSION DES FRAUDES
- Arrêté du 18 mai 1987 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Décret du 26 mai 1987 APPROUVANT DES MODIFICATIONS AUX STATUTS D'UNE ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
- Arrêté du 15 mai 1987 FIXANT LES CONDITIONS DU SERVICE DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES PAR LES CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE ET PORTANT CREATION DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES FACULTATIVES
- Arrêté du 22 mai 1987 PORTANT AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE LA SECTION MACON (REPLONGES) BOURG NORD DE L'AUTOROUTE A40 MACON-LE-FAYET
- Arrêté du 13 mai 1987 PORTANT RECONDUCTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
- Arrêté du 21 mai 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DES SOMMES PROVENANT DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS AU TITRE DE DIVERSES PRESTATIONS FOURNIES PAR LA DIRECTION DU PATRIMOINE