April 25, 1987
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- Arrêté du 16 avril 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES
- Décret n°87-285 du 22 avril 1987 RELATIF A LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
- Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
- Arrêté du 24 avril 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTION DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES
- Arrêté du 16 avril 1987 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE NANTES
- Décret n°87-283 du 22 avril 1987 MODIFIANT L'ART. R123-35 DU CODE DE L'URBANISME ET RELATIF A L'APPLICATION ANTICIPEE DES POS
- Arrêté du 22 avril 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES
- Arrêté du 16 avril 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CHANCELLERIE DE GRENOBLE
- Avis de la commission de la privatisation du 23 avril 1987