April 16, 1987
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- Décret n° 87-265 du 13 avril 1987 pris pour l'application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries et de l’article 1er de la loi n° 83-628 interdisant certains appareils de jeux
- Arrêté du 9 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT PEUVENT ETRE INSTITUEES EN APPLICATION DU DECRET 83399 DU 18-05-1983
- Décret du 13 avril 1987 PORTANT NOMINATION DE CHEFS DE MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE
- Arrêté du 9 avril 1987 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE REPARTITION DES RESSOURCES AFFECTEES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION NATIONAUX DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'ARTISANAT
- Décret du 10 avril 1987 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES
- Décret n°87-266 du 15 avril 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 72 DE LA LOI 611396 DU 21-12-1961
- Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES DE COURSES
- Arrêté du 6 avril 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE
- Arrêté du 7 avril 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION PAR CONCOURS DES TITULAIRES DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES,MENTION SCIENCES,DANS CERTAINES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS