April 09, 1987
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- Décret n°87-243 du 3 avril 1987 MODIFIANT LE DECRET 851388 DU 27-12-1985 RELATIF AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES
- Arrêté du 30 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION AU CONCOURS INTERNE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 2 avril 1987 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 2 avril 1987 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE)
- Décret n° 87-250 du 6 avril 1987 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialises de même niveau
- Arrêté du 2 avril 1987 FIXANT LES PRELEVEMENTS A OPERER SUR LE PRODUIT DE LA TAXE INSTITUEE A L'ART. 3 DE LA LOI 72657 DU 12-07-1972 MODIFIEE POUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE GESTION DE L'ORGANISME CHARGE DU RECOUVREMENT DE CETTE TAXE POUR 1984
- Décret n°87-251 du 6 avril 1987 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE (CAPETA)
- Décret n° 87-248 du 3 avril 1987 portant publication du code européen de sécurité sociale (ensemble une annexe et deux addenda), fait à Strasbourg le 16 avril 1964
- Arrêté du 3 avril 1987 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE COOPERATION EN MATIERE DE SANTE