March 20, 1987
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- Arrêté du 9 mars 1987 AUTORISANT L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE
- Arrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1986 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES EMPLOYES DE MAISON
- Arrêté du 10 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES DE CONTROLE DES VEHICULES DE PLUS DE 5 ANS D'AGE
- Décret n°87-178 du 19 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME DE FABRICATION ET DE GESTION INFORMATISEE DES CARTES NATIONALE D'IDENTITE
- Arrêté du 10 mars 1987 FIXANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES DUS A L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION POUR L'INTRODUCTION OU L'ADMISSION AU SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS
- Décision n° 87-150 L du 17 mars 1987 : nature juridique des dispositions de l'article 77 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 concernant les caisses de crédit municipal
- Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT MISE EN POSITION HORS CADRES (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE)
- Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE D'IMMATRICULATION DES AERONEFS MUNIS DE LAISSEZ-PASSER