October 23, 1986
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- Arrêté du 15 octobre 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE
- Arrêté du 11 août 1986 RELATIF AU TRAITEMENT DES GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
- Décret n° 86-1133 du 17 octobre 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et du Plan
- Arrêté du 15 octobre 1986 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
- Arrêté du 25 juin 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES
- Arrêté du 14 octobre 1986 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS POUR L'OCTROI DES CONGES BONIFIES AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,DES DEPARTEMENTS DE L'EDUCATION DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
- Arrêté du 15 octobre 1986 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Arrêté du 14 octobre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
- du 23 octobre 1986 RELATIF A LA SUSPENSION D'UN ENGAGEMENT INTERNATIONAL PORTANT DISPENSE DE L'OBLIGATION DE VISA POUR L'ENTREE EN FRANCE