September 10, 1986
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- Décret du 8 septembre 1986 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX CONFERANT LES RANGS ET APPELLATION DE GENERAL D'ARMEE AERIENNE DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX,PORTANT PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES GENERAUX ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE L'AIR
- Arrêté du 21 août 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION
- Décret du 9 septembre 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION
- Arrêté du 2 septembre 1986 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Loi n°86-1019 du 9 septembre 1986 DITE CHALANDON RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ET LA DELINQUANCE
- Arrêté du 30 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1979 RELATIF AU CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) ET ASSIMILES
- Décret n°86-1022 du 8 septembre 1986 FIXANT POUR L'ANNEE 1986 LES COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES
- Arrêté du 3 septembre 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE HYGIENE ET SECURITE
- Arrêté du 2 septembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU BUDGET (M. JUPPE)