March 13, 1986
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- Arrêté du 6 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-04-1968 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ENTREPOTS D'EXPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES PRISES SUR LE MARCHE INTERIEUR
- Décret du 6 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE NANTES
- Décret n°86-346 du 12 mars 1986 APPLIQUANT AUX PERSONNES AYANT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE AGRICOLE LES DISPOSITIONS DE LA LOI 851274 DU 04-12-1985 PORTANT AMELIORATION DES RETRAITES DES RAPATRIES
- Arrêté du 3 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MECANISATION ET DE LA MOTORISATION DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 7 mars 1986 AUTORISANT LA SOCIETE COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE TELEDIFFUSION A ASSURER UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE DESTINE AU PUBLIC EN GENERAL
- Arrêté du 5 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1977 RELATIF AUX PRETS CONVENTIONNES
- Arrêté du 12 mars 1986 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR LE GRADE D'ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 1985
- Arrêté du 6 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT
- Arrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX AGENTS PARTICIPANT AUX TOURNEES DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET