September 05, 1985
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- Arrêté du 26 août 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES CENTRES EQUESTRES
- Arrêté du 23 août 1985 PORTANT PROROGATION PARTIELLE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES
- Décret du 4 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MEDIAMETRIE
- Arrêté du 22 août 1985 portant création d'une commission d'harmonisation du droit privé
- Arrêté du 26 août 1985 PORTANT EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES,DE MEUNERIE,D'APPROVISIONNEMENT ET D'ALIMENTATION DU BETAIL ET D'OLEAGINEUX
- Arrêté du 18 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES CONTRIBUTIONS AUX DEPENSES AFFERENTES A LA RECHERCHE ET A LA CONSTATATION DES INFRACTIONS A LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES
- Décret n°85-937 du 23 août 1985 RELATIF AU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETAT
- Arrêté du 28 août 1985 PORTANT NOMINATION AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 29 août 1985 PORTANT NOMINATION D'UN SOUS-DIRECTEUR (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)