July 28, 1985
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- Arrêté du 8 juillet 1985 RELATIF AUX DOCUMENTS PREVUS PAR L'ART. 40 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
- Arrêté du 24 juin 1985 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES (PLANTES POTAGERES)
- Arrêté du 11 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-08-1976 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
- Décret du 24 juillet 1985 PORTANT PROMOTION (INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE)
- Décret n°85-788 du 24 juillet 1985 RELATIF AUX ECOLES NORMALES SUPERIEURES
- Arrêté du 26 juillet 1985 PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES PREVUES A L'ART. 3 DE LA LOI 824 DU 06-01-1982
- Arrêté du 28 juin 1985 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE DES VARIETES D'ARBRES FRUITIERS
- Décret du 24 juillet 1985 RELATIF A LA DISCIPLINE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 23 juillet 1985 PROLONGEANT LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DE ROMILLY-SUR-SEINE