July 26, 1985
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- Arrêté du 16 juillet 1985 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES D'ARTICLES TEXTILES,CUIRS ET PRODUITS CONNEXES
- Arrêté du 2 juillet 1985 PORTANT AUTORISATION D'UNE PRISE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE
- Décret n°85-778 du 18 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET DE STENODACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Loi n°85-773 du 25 juillet 1985 PORTANT REFORME DU CODE DE LA MUTUALITE
- Décret du 22 juillet 1985 PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT)
- Arrêté du 9 juillet 1985 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES DES OFFICES PUBLICS DES HABITATIONS A LOYER MODERE (OPHLM)
- Arrêté du 12 juillet 1985 FIXANT LE SEUIL EN-DECA DUQUEL LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET LES AUTRES ORGANISMES PARTICIPANT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DE PROTECTION SOCIALE SONT AUTORISEES A DIFFERER LA MISE EN RECOUVREMENT DE LEURS CREANCES EN MATIERE DE COTISATIONS ET DE MAJORATIONS DE RETARD
- Décret n°85-775 du 18 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 9 juillet 1985 RELATIF AU RECRUTEMENT DES AGENTS D'ENQUETE DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE (OPHLM)