March 28, 1985
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- Arrêté du 12 mars 1985 HABILITANT CERTAINES AUTORITES DU MINISTERE DE LA DEFENSE A SIGNER LES AUTORISATIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS (FABRICATION ET COMMERCE)
- Arrêté du 27 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 14 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMMUN A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES
- Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT ABROGATION DU BREVET PROFESSIONNEL (BP) DE GRAVEUR ORNEMENTISTE
- Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale
- Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT ABROGATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MINEUR ARDOISIER
- Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT ABROGATION DU BREVET PROFESSIONNEL D'APPAREILLEUR DANS LES CHANTIERS DE TAILLE DE PIERRE
- Arrêté du 19 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES (ONIPPAM)
- Décret n°85-369 du 22 mars 1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS REGIONALES DE MODERNISATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE PECHE ARTISANALE ET DES CULTURES MARINES (COREMODE)