January 22, 1985
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- Arrêté du 21 janvier 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE CONSTITUTIF DU FONDS INDUSTRIEL DE MODERNISATION (FIM)
- Arrêté du 13 novembre 1984 PORTANT NOMINATION AU COMITE SCIENTIFIQUE DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
- Arrêté du 12 décembre 1984 PORTANT REMISE DE DEBETS AUX COMPTABLES PUBLICS ET ASSIMILES
- Arrêté du 10 janvier 1985 AUTORISANT LA CREATION DANS LES COMMISSARIATS DE POLICE URBAINE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES FAITS CONSTATES
- Arrêté du 21 janvier 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE COORDINATION DE L'INFORMATIQUE JURIDIQUE
- Arrêté du 11 janvier 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 08-12-1982 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE
- Décret du 14 janvier 1985 CONCEDANT A GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-MARNE,DE LA COTE-D'OR,DE L'AUBE,DE L'YONNE ET DE SEINE-ET-MARNE
- Décret du 14 janvier 1985 CONCEDANT A GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE,MEURTHE-ET-MOSELLE,DU BAS-RHIN,DES VOSGES ET DE LA HAUTE-MARNE
- Arrêté du 21 janvier 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU CENTRE NATIONAL D'INFORMATIQUE JURIDIQUE (CNIJ)