November 11, 1984
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- Décret du 7 novembre 1984 CONFERANT LES RANG ET APPELLATION DE GENERAL DE CORPS D'ARMEE DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX
- Arrêté du 24 octobre 1984 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES
- Arrêté du 31 octobre 1984 PORTANT FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1984-1985: 122,75FRS
- Décret du 6 novembre 1984 APPROUVANT UN PREMIER AVENANT DU 17-07-1984 AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA CHUTE DE SOULCEM,SUR LE MOUNICOU,DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
- Décret du 7 novembre 1984 PORTANT ADMISSION DANS LE CADRE DES OFFICIERS GENERAUX,CONFERANT LES RANG ET APPELLATION DE GENERAL DE CORPS AERIEN