April 06, 1983
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- Arrêté du 30 mars 1983 NOMBRE DE SIEGES AU SEIN DU COLLEGE DES MAGISTRATS DES COURS ET TRIBUNAUX ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n°83-278 du 21 mars 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS ET RAPPORTEURS DU HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE
- Arrêté du 26 mars 1983 M. FOURNET JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,CHARGE DES DOM-TOM (M. LEMOINE GEORGES)
- Arrêté du 17 mars 1983 VISA PAR LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS DES MARCHES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)
- Arrêté du 22 mars 1983 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS PREVUES PAR LE DECRET 741202 DU 26-12-1974
- Arrêté du 22 mars 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES PREVUE PAR LE DECRET 76834 DU 24-08-1976
- Arrêté du 1 mars 1983 RELATIF AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES: CONDITIONS DE CANDIDATURE,EPREUVE PROBATOIRE,EPREUVES DU CONCOURS
- Décret n° 83-279 du 25 mars 1983 portant publication de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979 (1)
- Arrêté du 10 mars 1983 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE SAONE-ET-LOIRE POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE BOURGOGNE ET DE MACON POUR LA CAMPAGNE 1982-1983