Décret n° 83-279 du 25 mars 1983 portant publication de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979 (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000877715
Date de publication06 avril 1983
Publication au Gazette officielJORF du 6 avril 1983
Enactment Date25 mars 1983
Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 16 mars 1983.

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