March 04, 1983
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- Arrêté du 17 février 1983 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT DE LA REGION PARISIENNE
- Arrêté du 21 février 1983 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES
- Arrêté du 27 janvier 1983 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 8188 DU 30-06-1981 (ART. 11) CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ANNUELLE DE DEPART ET D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AYANT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE RETRAITE AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE
- Arrêté du 21 février 1983 CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX
- Arrêté du 8 février 1983 CONDITIONNEMENT D'EAUX DE TABLE
- Arrêté du 23 février 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES A COMPTER DU 01-01-1982
- Décret n°83-158 du 25 février 1983 ABROGEANT LE DECRET DU 22-06-1917: LES GALES DANS LES ESPECES CHEVALINE ASINE ET LEURS CROISEMENTS SONT RAYEES DE LA NOMENCLATURE DES MALADIES DES ANIMAUX QUI SONT REPUTEES CONTAGIEUSES
- Arrêté du 8 février 1983 CONDITIONNEMENT D'EAUX DE TABLE
- Arrêté du 8 février 1983 CONDITIONNEMENT D'EAUX DE TABLE