January 03, 1982
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- Décret n°81-1220 du 30 décembre 1981 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS TITULAIRES OU STAGIAIRES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE QUI EXERCENT A PLEIN TEMPS LES FONCTIONS DE CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE
- Décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturels indépendants des universités
- Arrêté du 29 décembre 1981 SONT NOMMES AU CABINET DE M. PIERRE MAUROY,PREMIER MINISTRE:
- Décret n°81-1222 du 30 décembre 1981 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
- Décret du 31 décembre 1981 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DU NICARAGUA
- Décret du 31 décembre 1981 M. HENRI JACQUEMIN EST NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS EN REMPLACEMENT DE M. BUTHIAU
- Arrêté du 31 décembre 1981 MODALITES DE L'EVALUATION DE LA CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE PREVUE PAR L'ART.16 DU DECRET 71376 DU 13-05-1971 MODIFIE PAR L'ART.1 DU DECRET 811221 DU 31-12-1981 POUR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS DESIRANT ETRE ACCUEILLIS DANS LES UNIVERSITES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT DES UNIVERSITES
- Arrêté du 30 décembre 1981 AUTORISATION DE L'EMISSION DE BONS A DIX ANS PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) D'UN INTERET DE 8% POUR FINANCER SES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
- Arrêté du 18 novembre 1981 ATTRIBUTION DE BOURSES DE SCOLARITE AUX ELEVES INGENIEURS CIVILS DE L'ECOLE NATIONALE DE GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS